SUITENOM, SIEGE, BUT ET ROLE Article 1 : Nom et siège Sous le nom de Section Est vaudois, il est créé une Association à but non lucratif (regroupant des bénévo-les), régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Article 2 : But Article 1 : Nom et siège L’Association a pour but la mise en œuvre de l’objectif de prévention et de sensibilisation de la Fondation Nez Rouge défini comme suit : •Sensibiliser la population dans son ensemble aux risques que représente la conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies. •Offrir aux personnes dont les facultés sont momentanément affaiblies (fatigue, médicaments, alcool, etc.), une façon sécuritaire d'utiliser leur véhicule sans toutefois prendre le volant elles-mêmes. Article 3 : Rôle La section est la structure opérationnelle de Nez Rouge. Elle se conforme aux statuts régissant la Fondation Nez Rouge ainsi qu’aux règlements et décisions adoptés par le Conseil de Fondation Nez Rouge. Elle s’engage à mettre sur pied l’Opération Nez Rouge. Elle a également la possibilité d’organiser des Service Nez Rouge durant l’année ou d’autres activités de prévention conformes au but fixé dans l’article 2.
ORGANISATION Articles 9 : Organes de la section Les organes de la section sont : •l’Assemblée générale de la section •le Comité •l’Organe de contrôle des comptes. Article 10 : L’Assemblée générale de la section L’organe supérieur de la section est l’Assemblée générale. Une Assemblée générale ordinaire de la section a lieu au moins une fois par an, en principe durant le premier quart de l’année contractuelle. L’Assemblée gé-nérale de la section est convoquée par le Comité. Les membres sont convoqués par écrit, au moins deux semaines avant la date de l’Assemblée. La convocation inclura l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la section ainsi que les éventuelles annexes. Les compétences de l’Assemblée générale de la section sont les suivantes : •Election des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes •Adoption et modification des statuts •Adoption des comptes et approbation du rapport de l’Organe de contrôle des comptes •Votation du budget annuel •Prise de position sur les autres projets portés à l’ordre du jour. Lors de l’Assemblée générale de la section, chaque membre actif a une voix, la prise de décision se fait à la majorité simple. Les membres passifs peuvent être invités à l’Assemblée générale de la section mais ne possèdent cependant pas de droit de vote. Article 11 : Le Comité Le Comité, élu par l’Assemblée générale de la section, fonctionne pour une période de deux ans ; ses mem-bres sont rééligibles. Le comité se compose au minimum des trois personnes suivantes : •le Président •le Responsable des finances •le Responsable de la technique et des bénévoles. Le Comité peut et devrait, selon les besoins et la taille de la section, être élargi, dans le but de lui permettre de remplir toutes ses obligations envers ses membres et envers la Fondation Nez Rouge. Le Comité ne peut être composé de moins de personnes que le minimum requis. Le Comité se constitue lui-même. Il représente la section auprès du public et de la Fondation Nez Rouge. Il exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale de la section. Il conduit la section et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas ex-pressément réservés à l’Assemblée générale de la section.
MEMBRES Article 4 : Catégories de membres Peuvent devenir membres actifs avec droit de vote : toutes les personnes physiques ou morales prenant part activement au but de la section fixés par l’art. 2. Peuvent devenir membres passifs sans droit de vote : toutes les personnes physiques ou morales s’intéressant spécialement au but de la section et la soutenant financièrement, mais n’agissant pas de ma-nière active dans la section. Le Comité décide de l’admission et de l’exclusion des membres. Article 5 : Cessation d’activité de l’affiliation L’affiliation cesse •Pour les personnes physiques par la démission, l’exclusion ou la mort •Pour les personnes morales par la démission, l’exclusion ou la dissolution. Article 6 : Démission et exclusion Une démission d’un membre de la section est en tout temps possible, sans justification. Le Comité peut en tout temps, pour de justes motifs, exclure un membre de la section. Article 7 : Statuts Après son admission par le Comité, chaque membre reçoit un exemplaire des statuts. Article 8 : Intérêts de la section Les membres sont tenus de respecter les statuts ainsi que tous les autres règlements qui sont établis afin de poursuivre les buts de la section, de même que les directives édictées de la Fondation Nez Rouge. Les membres ont également à défendre les intérêts de la section et sont placés sous l’autorité du Comité.
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Le comité Nez Rouge de la section Est Vaudois souhaite à tous une bonne et heureuse année 2012
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